MENTIONS LÉGALES ET CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 13/10/2026
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://www.sublimityphotographie.fr, est édité par :
Stéphanie Blanchard, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial Sublimity Photographie.
Adresse professionnelle : 1 Les Grandes Fleuveries, 28160 Frazé
SIRET : 534 769 914 000 27
Adresse électronique : contact@sublimityphotographie.fr
Activité : photographie professionnelle.
TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est Stéphanie Blanchard, en qualité d’éditrice et responsable du site Sublimity Photographie.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site sublimityphotographie.fr, notamment les photographies, textes, graphismes, logos, éléments visuels, mises en page et créations, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Les photographies présentées sur ce site sont la propriété exclusive de Stephanie Blanchard – Sublimity Photographie, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et que quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Sublimity Photographie.
Toute utilisation non autorisée des photographies ou des autres contenus pourra constituer un acte de contrefaçon et donner lieu à des poursuites.
5. Responsabilité
Sublimity Photographie s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, ces informations sont présentées à titre indicatif et peuvent évoluer.
Sublimity Photographie ne pourra être tenue responsable d’une erreur, d’une omission, d’une interruption du site, d’une indisponibilité temporaire ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Sublimity Photographie ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
6. Protection des données personnelles
La responsable du traitement des données personnelles collectées par le site est :
Stéphanie Blanchard- Sublimity Photographie
Adresse électronique : contact@sublimityphotographie.fr
Adresse professionnelle : 1 Les Grandes Fleuveries – 28160 Frazé
Les informations transmises au moyen du formulaire de contact ou de réservation peuvent comprendre notamment le prénom, le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la séance souhaitée et le contenu du message.
Ces informations sont utilisées exclusivement pour :
– répondre aux demandes de renseignements ;
– préparer une proposition ou une réservation ;
– assurer le suivi administratif et commercial de la demande ;
– organiser et exécuter les prestations photographiques réservées.
Les traitements sont fondés, selon la situation, sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée, l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime de Sublimity Photographie à répondre aux demandes reçues.
Les données sont destinées uniquement à Sublimity Photographie ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, du formulaire, de l’hébergement ou du service de réservation.
Les informations relatives à une simple demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement et, au maximum, pendant trois ans à compter du dernier contacte, sauf obligation légale imposant une durée différente.
Les données relatives aux clients, contrats, factures et règlements peuvent être conservées pendant les durées légales et comptables applicables.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou, lorsque les conditions sont réunies, vous opposer à leur traitement ou exercer votre droit à la portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@sublimityphotographie.fr
Pour permettre le traitement de votre demande, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur votre identité.
S vous estimez, après avoir contacté Sublimity Photographie, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr
7. Formulaire de contact
Les champs signalés par un astérisque dans le formulaire sont obligatoires. Leur absence peut empêcher Sublimity Photographie de répondre à la demande ou de préparer la réservation.
L’envoi du formulaire ne vaut pas confirmation définitive d’une séance. La réservation est confirmée conformément aux conditions communiquées au client, notamment après validation du créneau, signature du contrat et versement de l’acompte demandé.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaire à son fonctionnement et à sa sécurité.
Lorsque des cookies ou traceurs non essentiels sont utilisés, notamment pour mesurer l’audience, intégrer des contenus externes ou proposer certaines fonctionnalités, leur dépôt est soumis au choix de l’utilisateur au moyen du bandeau de gestion des cookies.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site internet.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux principales fonctionnalités du site.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sublimity Photographie, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à l’entreprise et en l’absence de solution satisfaisante.
Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Médiateur de la consommation
Une demande de médiation ne pourra être examinée qu’après une réclamation écrite préalable adressée à Sublimity Photographie.
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté, les parties chercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire, sans priver le consommateur des protections et règles de compétence dont il bénéficie en application de la législation en vigueur.